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Urbanisme

Le service

Il met à votre disposition des documents et renseignements nécessaires à la réalisation de vos projets (réglementations, permis de construire, déclarations préalables…)
Avant d’engager des travaux de construction, il est impératif d’obtenir de la part de la mairie une autorisation d’urbanisme.
Il peut s’agir, en fonction du type de projet, d’un permis de construire, d’une déclaration préalable ou d’un permis d’aménager.
Ces formalités incontournables doivent permettre à la mairie de vérifier que le projet de construction respecte bien les règles de l’urbanisme en vigueur, notamment le PLUI, la ZPPAUP (SPR) et le PPRN.
La partie instruction des dossiers, d’autorisation du droit des sols, a été déléguée à la Communauté de Communes et à l’ABF.

Pour vous procurer des extraits de matrice cadastrale, nous vous invitons à prendre contact avec les services fiscaux de La Rochelle ou rendez-vous sur le site : www.cadastre.gouv.fr

Les formulaires de demandes de travaux et d’information : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Les formulaires CERFA sont à télécharger sur le site internet :
Certificat d’Urbanisme
Déclaration préalable
Permis de construire

Horaires et contacts

Accueil téléphonique uniquement : les mardis et jeudis de 10h à 12h et les vendredis de 14h à 17h
Accueil sur rendez-vous : les mardis et jeudis de 14h à 17h et les vendredis de 8h15 à 14h
Fermé au public les lundis et mercredis
Contact : Mme Claire RAKOTOMALALA
Tél. : 05 46 09 03 04 – urbanisme@laflotte.fr
Dépôts de dossiers et demandes de renseignements sur rendez-vous uniquement

Permanence du Conseil d’Architecture, de l’Urbanisme et l’Environnement

Permanence en Mairie de Madame FORGET, architecte conseil du CAUE17, tous les premiers mardis du mois, sur RDV (pris à son secrétariat au 05 46 31 71 90) ou auprès du service Urbanisme de la Mairie (05 46 09 03 04).
Lien avec le site des CAUE : www.fncaue.fr

PLUI

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) a été approuvé par délibération du conseil communautaire le 17 décembre 2019.

Délibération du 17 décembre 2019 du Conseil Communautaire a approuvé le PLUI de l’Ile de Ré
Arrêté du 15 décembre 2020, le Président de la CdC de L’Ile de Ré a mis à jour le PLUi de l’Ile de Ré
Arrêté du 17 décembre 2020-40 portant sur la mise à jour du PLUi de l’Ile de Ré

Retrouvez ci-après le lien du site internet de la Communauté de Communes concernant le PLUI :
Plan Local d’Urbanisme intercommunal | Communauté de Communes de l’Ile de Ré (cdciledere.fr)

Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) (anciennement ZPPAUP)

Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN)

PPRN La Flotte | Communauté de Communes de l’Ile de Ré (cdciledere.fr)
Le PPRN de La Flotte a été approuvé par Arrêté Préfectoral n° 18-392 du 15 février 2018, sur les risques littoraux (érosion côtière et submersion marine) et incendie de forêt.
Résumé non technique PPRN de l’Ile de Ré
Carte de zonage réglementaire La Flotte
Règlement La Flotte

Les documents du PPRN  sont consultables et téléchargeables sur le site de la Préfecture de Charente-Maritime

Travaux 

Guide architectural

carnet_approbation-bd.pdf (cdciledere.fr)
Guide Architectural-La Flotte