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Urbanisme

Dossier Enquête publique pour le PC 01716122 E 0005 – Vincent HAYE

Déposer sa demande d’autorisation d’Urbanisme

Demande de renseignements parcelles (Cerfa)

Dossier : Réforme de la taxe d’aménagement

Pour les demandes d’autorisation Urbanisme : La DENCI n’a plus à être renseignée pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter du 1er septembre 2022, sauf cas particuliers. Les DENCI des demandes de permis modificatifs et des transferts déposés après le 1er septembre 2022 mais rattachés à une demande d’autorisation d’urbanisme initiale déposée avant le 1er septembre 2022 devront en effet continuer à être renseignées.
Sauf cas particuliers, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter de cette date, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du CGI), sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers ».

Pour toutes questions et informations complémentaires, vous pouvez vous adresser à la Responsable du Service Urbanisme par mail : urbanisme@laflotte.fr

Le service

Il met à votre disposition des documents et renseignements nécessaires à la réalisation de vos projets (réglementations, permis de construire, déclarations préalables…)
Avant d’engager des travaux de construction, il est impératif d’obtenir de la part de la mairie une autorisation d’urbanisme.
Il peut s’agir, en fonction du type de projet, d’un permis de construire, d’une déclaration préalable ou d’un permis d’aménager.
Ces formalités incontournables doivent permettre à la mairie de vérifier que le projet de construction respecte bien les règles de l’urbanisme en vigueur, notamment le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI), les Sites Protégés Remarquables (SPR et ZPPAUP) et le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN)..
La partie instruction des dossiers, d’autorisation du droit des sols, a été déléguée à la Communauté de Communes et à l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).

Pour vous procurer des extraits de matrice cadastrale, nous vous invitons à prendre contact avec les services fiscaux de La Rochelle ou rendez-vous sur le site : www.cadastre.gouv.fr

Les formulaires de demandes de travaux et d’information : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Les formulaires CERFA sont à télécharger sur le site internet :
Certificat d’Urbanisme
Déclaration préalable
Permis de construire

Horaires et contact

Accueil téléphonique uniquement : les mardis et jeudis de 10h à 12h et les vendredis de 14h à 17h
Accueil sur rendez-vous : les mardis et jeudis de 14h à 17h et les vendredis de 8h15 à 14h
Fermé au public les lundis et mercredis


Contact : Mme Claire RAKOTOMALALA
Tél. : 05 46 09 03 04 – urbanisme@laflotte.fr
Demande de renseignements et dépôt de dossiers sur rendez-vous uniquement

Permanence du Conseil d’Architecture, de l’Urbanisme et l’Environnement

Permanence en Mairie de Madame Céline BODIN architecte conseil du CAUE17, tous les premiers mardis du mois, sur RDV (pris à son secrétariat au 05 46 31 71 90) ou auprès du service Urbanisme de la Mairie (05 46 09 03 04).
Pour tout renseignement sur les CAUE

PLUI

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) a été approuvé par délibération du conseil communautaire le 06 octobre 2022.

Mieux comprendre le PLUI

Extrait du registre des délibérations du Conseil Communautaire du 06 octobre 2022- Procédure de modification simplifiée n°1

Notice de présentation – Modification simplifiée n°1 – 06 octobre 2022

Retrouvez le PLUI ici

Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) (anciennement ZPPAUP)

Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN)

PPRN La Flotte |


Le PPRN de La Flotte a été approuvé par Arrêté Préfectoral n° 18-392 du 15 février 2018, sur les risques littoraux (érosion côtière et submersion marine) et incendie de forêt.

Cartographie SIG du PPRN
Résumé non technique PPRN de l’Ile de Ré
Carte de zonage réglementaire La Flotte
Règlement La Flotte

Les documents du PPRN  sont consultables et téléchargeables sur le site de la Préfecture de Charente-Maritime

GNAU

Depuis le 1er janvier 2022, les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent se faire en ligne, 7j/7 et 24h/24. Pour cela, les 10 villages et la Communauté de communes de l’île de Ré mettent en place une plateforme numérique, le « Guichet numérique des autorisations d’urbanisme »*. Il est accessible depuis les sites Internet des communes et de la Cdc île de Ré.

Ce nouvel outil inclut tous types de démarches : les demandes de certificat d’urbanisme (CUa et CUb), de permis de construire (PC), d’aménager (PA) et de démolir (PD). Il concerne également les déclarations d’intention d’aliéner (DIA), les déclarations de cession d’un fonds de commerce, d’un fonds artisanal ou d’un bail commerce soumis au droit de préemption, et les déclarations préalables (DP).

Suivre l’évolution de son dossier en temps réel

Ce guichet numérique permet aux professionnels et aux particuliers de suivre en temps réel l’évolution de leur dossier.

Il reste toutefois possible de continuer à faire sa demande au format papier.

Plus d’infos sur l’utilisation de cette plateforme : www.cdciledere.fr

GUICHET NUMÉRIQUE DES AUTORISATIONS D’URBANISME

Guide architectural

Carnet des recommandations architecturales et paysagères Ile de Ré
Guide d’architecture locale

C.A.U.E

Fiches conseil