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Sécurité

Police Municipale

La Police Municipale est sous les ordres de son officier de police judiciaire : Le Maire.
Elle compte deux brigadiers chefs principaux et deux gardiens brigadiers (agents de surveillance de la voie publique). Ses effectifs sont renforcés l’été.

BUREAU DE LA POLICE MUNICIPALE
Mairie de La Flotte
25, cours Félix Faure
B.P. 50033
17630 LA FLOTTE

Téléphone : 05 46 09 14 18
Portable : 06 27 36 34 30
Portable : 06 26 94 37 11

Mail : police-municipale@laflotte.fr

Le procès verbal électronique

Chiens dangereux

Droits et devoirs des propriétaires de chiens dangereux

Les chiens dangereux sont classés en deux catégories :

– La première catégorie regroupe les chiens d’attaque dont le maître ne peut retracer les origines par un document. Il s’agit des :

– La seconde catégorie regroupe les chiens de garde ou de défense qui sont inscrits au Livre des Origines Français (par exemple le Staffordshire Bull Terrier). Leur maître dispose de documents délivrés par la Société Centrale Canine (certificat de naissance ou pedigree) attestant de l’origine du chien. Les Rottweiler et chiens d’apparence Rottweiler appartiennent à cette catégorie même sans inscription au LOF.

Toute personne, propriétaire ou détenteur d’un chien de 2ème catégorie, doit déclarer son animal au service de la Police Municipale de la mairie afin d’obtenir un permis de détention.

Le propriétaire de l’animal devra se présenter muni des documents suivants :

Un permis de détention lui sera alors délivré. La validité de ce permis de détention sera subordonnée au respect par son titulaire de la validité de l’assurance garantissant sa responsabilité civile, de la vaccination antirabique de l’animal et le cas échéant, du degré de classement du chien lors de l’évaluation comportementale.

Tout nouvel arrivant devra présenter à la mairie son permis de détention obtenu à la mairie de son ancien domicile afin qu’il soit remis à jour.

Conformément aux nouvelles dispositions du code rural, le défaut de permis de détention peut entraîner le déplacement du chien dans un lieu de dépôt adapté à l’accueil, à la garde ou à l’euthanasie de l’animal.