AVIS D’INFORMATION
Déclassement du domaine public
Partie voie communale et classement d’une parcelle privée dans le domaine public au lieu-dit « Les Hertaux »
L’enquête publique se déroulera :
du lundi 29 juillet 2019 au mercredi 14 août 2019
mairie de La Flotte, aux jours et heures d’ouverture habituels :
lundi : 10 h – 12 h
mardi : 10 h – 12 h / 13 h 30 – 17 h
mercredi : 10 h – 12 h/ 13 h 30 – 15 h
jeudi : 10 h – 12 h
vendredi : 10 h – 12 h/ 13 h 30 – 15 h
M. Francis RASSAT, Commissaire enquêteur, recevra le public en salle annexe n°1 de la mairie, les :
– lundi 29 juillet : 14 h à 17 h
– mardi 6 août : 10 h à 12 h
– mercredi 14 août : 14 h à 17 h
Pendant la durée de l’enquête publique, les observations pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet, déposé en mairie, ou par courrier à transmettre à :
M. Francis RASSAT, Commissaire enquêteur
Mairie
25, cours Félix Faure – B.P. 50033
17630 LA FLOTTE
Ou par adresse électronique sur mairie@laflotte.fr
Le dossier est consultable ci-dessous durant la période de l’enquête publique (29 juillet – 14 août 2019)
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE (pdf)
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°19-280 en date du 3 juillet 2019 PRESCRIVANT L’ENQUÊTE PUBLIQUE (pdf)
PLAN DE GÉOMÈTRE DU PROJET DE RÉTROCESSION (pdf)
NOTICE : Présentation et plans parcellaires existant et futur (pdf)
DÉLIBÉRATIONS du 14 juin 2018 et 31 janvier 2019 décidant de la mise en enquête publique (pdf)
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