Sécurité

Police Municipale

La Police Municipale est sous les ordres de son officier de police judiciaire : Le Maire.
Elle compte deux brigadiers chefs principaux, deux gardiens brigadiers et des agents de surveillance de la voie publique. Ses effectifs sont renforcés l’été.

BUREAU DE LA POLICE MUNICIPALE
Mairie de La Flotte
25, cours Félix Faure
B.P. 50033
17630 LA FLOTTE

Téléphone : 05 46 09 14 18
Portable : 06 27 36 34 30
Portable : 06 26 94 37 11

Mail : police-municipale@laflotte.fr

Le procès verbal électronique

• La police municipale est équipée d’ordinateurs portables permettant l’édition du PV électronique.
• Les avis de contravention sont envoyés directement à l’adresse indiquée sur la carte grise du véhicule.
• Un avis d’information peut être apposé sur le pare-brise des véhicules verbalisés, mais n’est nullement obligatoire.

Chiens dangereux

Droits et devoirs des propriétaires de chiens dangereux

Les chiens dangereux sont classés en deux catégories :

– La première catégorie regroupe les chiens d’attaque dont le maître ne peut retracer les origines par un document. Il s’agit des :

• Pitbulls (chiens de type American Staffordshire terrier non-inscrits au Livre des Origines Français. Aucune naissance sur le territoire national depuis le 06/01/2000).
• Boerbulls.
• Chiens d’apparence Tosa-Inu.

– La seconde catégorie regroupe les chiens de garde ou de défense qui sont inscrits au Livre des Origines Français (par exemple le Staffordshire Bull Terrier). Leur maître dispose de documents délivrés par la Société Centrale Canine (certificat de naissance ou pedigree) attestant de l’origine du chien. Les Rottweiler et chiens d’apparence Rottweiler appartiennent à cette catégorie même sans inscription au LOF.

Toute personne, propriétaire ou détenteur d’un chien de 2ème catégorie, doit déclarer son animal au service de la Police Municipale de la mairie afin d’obtenir un permis de détention.

Le propriétaire de l’animal devra se présenter muni des documents suivants :

• Carte d’identification du chien (tatouage ou puce),
• Certificat de vaccination antirabique en cours de validité,
• Evaluation comportementale du chien réalisée par un vétérinaire inscrit sur la liste définie par la préfecture de la Charente-Maritime,
• Attestation d’assurance responsabilité civile,
• Attestation d’aptitude délivrée après le suivi d’une formation portant sur l’éducation et le comportement canins réalisée par un formateur inscrit sur la liste définie par la préfecture de la Charente-Maritime.
• Inscription au Livre des Origines Français (LOF).

Un permis de détention lui sera alors délivré. La validité de ce permis de détention sera subordonnée au respect par son titulaire de la validité de l’assurance garantissant sa responsabilité civile, de la vaccination antirabique de l’animal et le cas échéant, du degré de classement du chien lors de l’évaluation comportementale.

Tout nouvel arrivant devra présenter à la mairie son permis de détention obtenu à la mairie de son ancien domicile afin qu’il soit remis à jour.

Conformément aux nouvelles dispositions du code rural, le défaut de permis de détention peut entraîner le déplacement du chien dans un lieu de dépôt adapté à l’accueil, à la garde ou à l’euthanasie de l’animal.

Les Frelons Asiatiques

Que faire ?

• Contacter la mairie pour prendre rendez-vous avec un agent référent qui confirmera la présence d’un nid de frelons asiatiques.
• La commune fera intervenir une entreprise agréée afin de procéder à la destruction du nid.
• La Communauté de Communes prendra en charge le coût de l’opération du 1er mai au 31 décembre (aucune avance financière de votre part).

Attestation de la présence de nids de frelons asiatiques en activité (une attestation par nid)

RISQUES MAJEURS

Document d’information communal sur les risques majeurs

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

COMMUNIQUÉ : Plan Communal de Sauvegarde – Mettez-vous à l’abri de l’information ! Inscrivez-vous au système d’alerte de la commune

COMMUNIQUÉ : Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde – Recensement des personnes vulnérables

Dans le cadre de la mise à jour de son Plan Communal de Sauvegarde (PCS), la commune de La Flotte invite les administrés à contribuer à la sécurité de tous en participant à l’actualisation du registre communal des personnes vulnérables.

Ce registre permet à la municipalité d’identifier et de suivre les personnes les plus fragiles (personnes âgées, en situation de handicap, isolées, malades, etc.) afin de leur apporter une aide adaptée en cas de crise ou d’événement exceptionnel (canicule, grand froid, pandémie, évacuation…).

Si vous êtes concerné(e) ou si vous connaissez une personne susceptible de l’être, nous vous remercions de bien vouloir remplir le formulaire de déclaration disponible en ligne à l’adresse suivante :
[https://app.numerisk.fr/picrim/La_Flotte/inscriptions/c7655ab9-4414-49a9-ac75-2d1bbfe4cefa]