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Précisions relatives au Pass sanitaire

La publication du la loi du 5 août 2021 et à la modification le 7 août du décret du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ont notamment élargi le dispositif du pass sanitaire.

Le pass sanitaire est obligatoire pour les visiteurs/clients de plus de 18 ans accédant aux établissements listés ci-dessous, quelle que soit la taille de l’établissement et sans jauge minimale (la jauge de 50 personnes précédemment fixée n’est plus en vigueur, le pass sanitaire s’applique dès la 1re personne) :

En dehors de ces établissements, le pass sanitaire s’applique également :

À compter du 30 août prochain, le pass sanitaire sera également obligatoire pour les salariés, agents publics, bénévoles et aux autres personnes qui interviennent dans les locaux (à l’exception des activités de livraison et sauf intervention d’urgence)

Mariages: Le pass sanitaire n’est pas obligatoire pour les cérémonies de mariage (civiles ou religieuses) . Il est obligatoire pour les fêtes de mariages, notamment si celles se déroulent dans les salles des fêtes municipales ou privées (châteaux, domaines, hôtels…). La responsabilité de la mise en œuvre et du contrôle du pass relève des organisateurs de l’événement.

Marchés: Le pass sanitaire n’est pas obligatoire dans les marchés alimentaires (couverts ou de plein air)

Buvettes, guinguettes, foodtruck, services de restauration sur les marchés: Ces établissements, temporaires ou non, doivent respecter les règles relatives aux restaurants et débits de boisson: le passe sanitaire est obligatoire pour la restauration sur place (en extérieur ou en intérieur). Le pass sanitaire n’est pas obligatoire pour la vente à emporter.

Visites guidées: Les visites guidées sur la voie publique ne sont pas soumises à pass sanitaire (le pass sanitaire est obligatoire si le groupe se rend dans un établissement où le passe est exigé).