Covid 19 : attestation de déplacement

Attestations de déplacement

À compter du 16 janvier 2021 : couvre-feu de 18h à 6h sur l’ensemble du territoire métropolitain

  • Pas d’attestations en journée et déplacements entre régions autorisés ;
  • Attestation obligatoire durant le couvre-feu de 18h à 6h.

Le non-respect du couvre-feu entrainera :

  • Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d’emprisonnement.

Selon votre situation, plusieurs attestations sont disponibles  :

  • l’attestation de déplacement dérogatoire en format papier ou numérique utilisable (disponible en langue anglaise et en « Facile à lire et à comprendre ») pour :

 

  • [ ]        Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés[ ]        Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé

    [ ]        Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants

    [ ]        Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant

    [ ]        Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative

    [ ]        Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative

    [ ]        Déplacements liés à des transits ferroviaires, aériens ou en bus pour des déplacements de longues distances

    [ ]        Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie

[1]              À utiliser par les travailleurs non-salariés, lorsqu’ils ne peuvent disposer d’un justificatif de déplacement établi par leur employeur.

  • le justificatif pour déplacement professionnel nécessaire pour se rendre au travail ou pour un déplacement professionnel. Il doit être établi par l’employeur. Pour les travailleurs salariés, il n’est pas nécessaire de se munir en plus de ce justificatif, de l’attestation de déplacement dérogatoire. Les travailleurs non-salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent en revanche se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement.
  • le justificatif de déplacement scolaire nécessaire pour accompagner ses enfants à l’école et qui nécessite les coordonnées et le cachet de l’établissement d’accueil de son enfant.